1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
Adrien Bascoulergue. Refus d’indemniser une victime au titre de la tierce personne en l’absence de déficit fonctionnel permanent. Gazette du Palais, Lextenso, 2013. ⟨hal-02334513⟩