Refus d’indemniser une victime au titre de la tierce personne en l’absence de déficit fonctionnel permanent - Université Lumière Lyon 2
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2013

Refus d’indemniser une victime au titre de la tierce personne en l’absence de déficit fonctionnel permanent

Adrien Bascoulergue
Droits Contrats Territoires
CV

Domaines

Droit

Adrien Bascoulergue  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02334513

Soumis le : samedi 26 octobre 2019-17:53:23

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02334513 , version 1 (26-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02334513 , version 1

Citer

Adrien Bascoulergue. Refus d’indemniser une victime au titre de la tierce personne en l’absence de déficit fonctionnel permanent. Gazette du Palais, 2013. ⟨hal-02334513⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More