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| halshs-01936853v1
Article dans une revue
L’artificielle fixation du cours de bourse, note sous CDS, AMF, 5 juillet 2016 Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2016, pp.358 et s |
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| halshs-03334231v1
Article dans une revue
Contrôle juridictionnel et états d'urgence L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1649 |
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| halshs-03184268v1
Article dans une revue
La sanction pénale de la fraude fiscale appliquée au trust qui n'en a que le nom Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.676 |
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| halshs-02205499v1
Article dans une revue
Le Comité de la réglementation comptable Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.481 |
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| hal-02078314v1
Chapitre d'ouvrage
Droit des transports Droit et pratique du droit de la consommation, sous la direction de Dominique Fenouillet, Dalloz Action 1ère édition, A paraître |
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| hal-02076376v1
Communication dans un congrès
Le registre des bénéficiaires effectifs colloque de l'AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance), Oct 2017, Lyon, France |
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| hal-02078438v1
Communication dans un congrès
Secret du délibéré et opinions dissidentes. Propos conclusifs colloque "Secret du délibéré et opinions dissidentes", Apr 2019, Clermont, France |
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| hal-02102224v1
Article dans une revue
« La création de la société en commandite par actions » LexisNexis JurisClasseur, 2015 |
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| hal-02102320v1
Communication dans un congrès
The crowdfunding in France Colloque, China University of Political Science and Law, Jun 2015, beijing, China |
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| hal-02102331v1
Communication dans un congrès
Le gouvernement d’entreprise : les dernières réformes en France Congré, Université Cadi Ayyad, Feb 2018, marrakech, Maroc |
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| hal-02102296v1
Article dans une revue
Le fonctionnement des sociétés anonymes – l’assemblée générale d’actionnaires LexisNexis JurisClasseur, 2015 |
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| hal-02102472v1
Chapitre d'ouvrage
“As relações entre Direito Internacional Privado e Direito da União: A Emergência de Conflito Diagonal” in L. O. BAPTISTA, L. RAMINA & T. S. FRIEDRICH (Coord.), Direito Internacional Contemporâneo, Curitiba (Paraná): Juruá,, pp.313-374, 2014 |
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| hal-02102473v1
Chapitre d'ouvrage
(coauthored with H. MUIR WATT, S. CORNELOUP, L. USUNIER, D. BODEN & D. SINDRES) in P. BEAUMONT, M. DANOV, K. TRIMMINGS, & B. YÜKSEL (ed.), Cross-Border Litigation, Oxford: Hart, Studies in Private International Law Series, pp.305-314, 2017 |
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| hal-02941615v1
Chapitre d'ouvrage
L'hommage dans la culture de la doctrine publiciste L'hommage en droit public, Mare & Martin, pp.167-179., 2019, 978-2-84934-401-9 |
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| halshs-02203388v1
Article dans une revue
La juridiction saisie est compétente pour ordonner l'exécution d'une transaction intervenue en cours d'instance et qui met fin au litige Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.320 |
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| hal-02075719v1
Article dans une revue
Fiducie sur titres (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF) LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2016 |
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| halshs-02204101v1
Article dans une revue
La Cour d'appel de Paris est compétente pour connaître des demandes d'indemnités fondées sur l'illégalité d'une décision de la Commission des opérations de bourse. La faute lourde commise par la Commission des opérations de bourse engage la responsabilité de l'Etat Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.196 |
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| halshs-02234418v1
Article dans une revue
La rénovation du cadre de la protection patrimoniale : une réforme sous le signe du compromis Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2017, pp.59 |
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| halshs-02203783v1
Article dans une revue
Le nouveau statut de la Banque de France, une étape vers l'union économique et monétaire Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.89 |
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| hal-02076332v1
Communication dans un congrès
modérateur Colloque la lutte contre les fraudes et autres manquements à la probité en entreprise, Univ. Lyon 2, Sep 2018, Lyon, France |
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| hal-02076514v1
Article dans une revue
La fiducie-sûreté LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2015, (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF) |
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| halshs-02259676v1
Article dans une revue
De la main au doigt de l'artiste RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2016, pp.253 |
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| hal-02075499v1
Communication dans un congrès
La fiducie Etats-généraux du droit de l’entreprise, CNB, Mar 2016, Paris, France |
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| hal-02075524v1
Communication dans un congrès
La propriété finalisée colloque sur l’administration du bien d’autrui,, Jun 2015, Lyon, France |
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| hal-02075482v1
Communication dans un congrès
Les aspects manipulatoires du trading à haute fréquence Colloque “Le trading algorithmique: entre défis et défiance”,, master 2 de droit bancaire et financier de l’Univ. Paris II, May 2016, Paris, France |
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| hal-02075435v1
Communication dans un congrès
La fiducie-gestion, Colloque de l’Association Française des Fiduciaires,, Oct 2017, Paris, France |
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| hal-02075459v1
Communication dans un congrès
Les activités de l’industrie pharmaceutique (président de séance) Colloque Le droit économique, support de croissance de l’industrie pharmaceutique, Dec 2016, Lyon, France |
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| halshs-02201231v1
Article dans une revue
Les histoires d'amour finissent mal en général Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.3 |
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| halshs-02201304v1
Article dans une revue
Football, compétence à l'égard de personnes non licenciées, répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1994, pp.59 |
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| hal-02102424v1
Chapitre d'ouvrage
« Allongement de la durée de protection des droits voisins : sur un air qui sonne faux » in Liber Amicorum, en l’honneur de Gilles Vercken, sous la direction de F. Gaulier, pp.187, 2017 |
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