La possibilité de cumuler la qualité de victime par ricochet et de victime principale (note sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n°16-13.350) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

La possibilité de cumuler la qualité de victime par ricochet et de victime principale (note sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n°16-13.350)

(1)
1
Adrien Bascoulergue
Droits Contrats Territoires
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01997750

Soumis le : mardi 29 janvier 2019-11:22:50

Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01997750 , version 1 (29-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01997750 , version 1

Citer

Adrien Bascoulergue. La possibilité de cumuler la qualité de victime par ricochet et de victime principale (note sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n°16-13.350). Recueil Dalloz, 2017, n° 24, pp.1409 (et suiv.). ⟨hal-01997750⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More