1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
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Contributeur : Hélène Lannier
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Soumis le : mardi 29 janvier 2019 - 11:22:50
Dernière modification le : mercredi 26 juin 2019 - 15:14:11
Adrien Bascoulergue. La possibilité de cumuler la qualité de victime par ricochet et de victime principale (note sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n°16-13.350). Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, n° 24, pp.1409 (et suiv.). ⟨hal-01997750⟩
