La possibilité de cumuler la qualité de victime par ricochet et de victime principale (note sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n°16-13.350) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

La possibilité de cumuler la qualité de victime par ricochet et de victime principale (note sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n°16-13.350)

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Adrien Bascoulergue
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Dates et versions

hal-01997750 , version 1 (29-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01997750 , version 1

Citer

Adrien Bascoulergue. La possibilité de cumuler la qualité de victime par ricochet et de victime principale (note sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n°16-13.350). Recueil Dalloz, 2017, n° 24, pp.1409 (et suiv.). ⟨hal-01997750⟩
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