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La possibilité de cumuler la qualité de victime par ricochet et de victime principale (note sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n°16-13.350)
Adrien Bascoulergue 1
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Auteur IdHAL : adrien-bascoulergue ORCID : https://orcid.org/0000-0002-4501-1665
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01997750
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 29 janvier 2019 - 11:22:50
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 02:00:42
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Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 02:00:42
Identifiants
- HAL Id : hal-01997750, version 1
Collections
Citation
Adrien Bascoulergue. La possibilité de cumuler la qualité de victime par ricochet et de victime principale (note sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n°16-13.350). Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, n° 24, pp.1409 (et suiv.). ⟨hal-01997750⟩
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