Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2017
Hélène Lannier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01997750
Soumis le : mardi 29 janvier 2019-11:22:50
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01997750 , version 1
Citer
Adrien Bascoulergue. La possibilité de cumuler la qualité de victime par ricochet et de victime principale (note sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n°16-13.350). Recueil Dalloz, 2017, n° 24, pp.1409 (et suiv.). ⟨hal-01997750⟩
Collections
49
Consultations
0
Téléchargements