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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

Le volet « patrimoine » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine

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Mylène Le Roux
Droits Contrats Territoires
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Mylène Le Roux. Le volet « patrimoine » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Droit administratif, 2017, 3, pp. 26-33. ⟨hal-01952411⟩

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