Le volet « patrimoine » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

Le volet « patrimoine » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine

Mylène Le Roux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01952411 , version 1 (12-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01952411 , version 1

Citer

Mylène Le Roux. Le volet « patrimoine » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Droit administratif, 2017, 3, pp. 26-33. ⟨hal-01952411⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More