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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

Le volet « patrimoine » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine

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Mylène Le Roux
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01952411 , version 1 (12-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01952411 , version 1

Citer

Mylène Le Roux. Le volet « patrimoine » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Droit administratif, 2017, 3, pp. 26-33. ⟨hal-01952411⟩
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