1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
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Contributeur : Mylène Le Roux
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Soumis le : mercredi 12 décembre 2018 - 10:54:00
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 11:54:21
Mylène Le Roux. Le volet « patrimoine » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp. 26-33. ⟨hal-01952411⟩
