Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2017
Mylène Le Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01952411
Soumis le : mercredi 12 décembre 2018-10:54:00
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01952411 , version 1
Citer
Mylène Le Roux. Le volet « patrimoine » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Droit administratif, 2017, 3, pp. 26-33. ⟨hal-01952411⟩
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