Repenser la décentralisation par la domocratie - Université Lumière Lyon 2
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Thinking on decentralization by "domocracy"

Repenser la décentralisation par la domocratie

Résumé

Decentralization is a poorly thought-out part of our legal system. This article proposes to reconstruct its definition by the minimum in order to bring out the variables that then allow to develop the new categories of its modeling, according to the recipients and the type of skills transferred by the State to local authorities (constitutional, legislative and administrative decentralization). But decentralization being conceived as a simple neutral distribution of powers in a State, it is then by the concept of "domocracy" (from the Latin domus, resident, that is to say by the "power of the inhabitants") that this decentralization can be rethought in France to recognize the specific legitimacy of the communities in the face of the State, based on the management of the local interest that they manage, since they in turn recognize the legitimacy of the inhabitants to intervene in local decisions.
La décentralisation est un mal pensé de notre système juridique. Cet article propose de reconstruire sa définition par le minimum afin de faire émerger les variables qui permettent ensuite d'élaborer les nouvelles catégories de sa modélisation, selon que les destinataires et le type des compétences transférées par l'Etat aux collectivités territoriales (décentralisation constitutionnelle, législative et administrative). Mais la décentralisation étant conçue comme une simple répartition neutre des pouvoirs dans un Etat, c'est alors par le concept de "domocratie" (du latin domus, résident, c'est à dire le "pouvoir des habitants") que cette décentralisation peut être repensée en France pour reconnaitre la légitimité propre des collectivités face à l'Etat, s'appuyant sur la gestion de l'intérêt local qu'elles gèrent, dès lors que celles-ci reconnaissent à leur tour la légitimité des habitants à intervenir dans les décisions locales.
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Conf Chabrot D° par Domocratie VF ecrite.pdf (295.25 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-04842584 , version 1 (20-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04842584 , version 1

Citer

Christophe Chabrot. Repenser la décentralisation par la domocratie. XIe Congrès français de droit constitutionnel Toulon les 15, 16 et 17 juin 2023 Atelier 2 « Constitution, pouvoirs locaux et démocratie locale », AFDC, Jun 2023, Toulon, France. pp.227-244. ⟨hal-04842584⟩
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