Fiducie, trust et gestion de patrimoine - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2022

Fiducie, trust et gestion de patrimoine

Dominique Davodet
  • Fonction : Auteur
Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Michel Collet
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Anne Caron-Déglise
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Hélène Peisse
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Claire Farge
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Bruno Berger-Perrin
  • Fonction : Auteur
Alexandre Navaud
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Sébastien Comparot
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Francois Barriere
Sylvain Theux
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Paul Tour-Sarkissian
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Patrick Delas
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Massimo Di Terlizzi
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Marine Dupas
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Marie Goré
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  • PersonId : 794221
  • IdRef : 033775249
Stéphanie Auféril
  • Fonction : Auteur
Marie-Lorraine Henry
  • Fonction : Auteur
Marie Quévreux
  • Fonction : Auteur

Résumé

Quinze ans après l'introduction de la fiducie dans le code civil, quel est l'état du droit positif ? Quelles sont les attentes de la pratique ? Entre présent et avenir, contexte interne et contextes internationaux, les actes de ce colloque explorent la question de l'attractivité de la fiducie française en comparaison de l'utilisation d'un trust ou d’autres institutions fiduciaires étrangères en matière de gestion de patrimoine.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03968474 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03968474 , version 1

Citer

Dominique Davodet, Michel Grimaldi, Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Collet, Nathalie Peterka, et al.. Fiducie, trust et gestion de patrimoine : Actes du colloque organisé par Fidal le 12 mai 2022 à l'Institut de droit comparé (Paris). Ingénierie patrimoniale, 2022, 4, pp.81-138. ⟨hal-03968474⟩
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