Fiducie, trust et gestion de patrimoine
Dominique Davodet
,
Michel Grimaldi
(1)
,
Sabrina Le Normand-Caillère
(2)
,
Michel Collet
,
Nathalie Peterka
(3)
,
Anne Caron-Déglise
,
Hélène Peisse
,
Claire Farge
,
Bruno Berger-Perrin
,
Sara Godechot-Patris
(4)
,
Alexandre Navaud
,
Sébastien Comparot
,
Francois Barriere
(5)
,
Sylvain Theux
,
Eric Fongaro
(6)
,
Paul Tour-Sarkissian
,
Patrick Delas
,
Massimo Di Terlizzi
,
Marine Dupas
,
Marie Goré
(7)
,
Stéphanie Auféril
,
Marie-Lorraine Henry
,
Marie Quévreux
1
LDC -
Laboratoire de Droit Civil
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
3 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
4 MIL - Marchés, Institutions, Libertés
5 DCT - Droits Contrats Territoires
6 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine
7 IDC - Institut de Droit Comparé
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
3 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
4 MIL - Marchés, Institutions, Libertés
5 DCT - Droits Contrats Territoires
6 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine
7 IDC - Institut de Droit Comparé
Dominique Davodet
- Fonction : Auteur
Sabrina Le Normand-Caillère
- Fonction : Auteur
- PersonId : 754750
- IdHAL : sabrina-le-normand-caillere
- ORCID : 0009-0000-7224-9428
- IdRef : 161797156
Michel Collet
- Fonction : Auteur
Nathalie Peterka
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1034782
Anne Caron-Déglise
- Fonction : Auteur
Hélène Peisse
- Fonction : Auteur
Claire Farge
- Fonction : Auteur
Bruno Berger-Perrin
- Fonction : Auteur
Alexandre Navaud
- Fonction : Auteur
Sébastien Comparot
- Fonction : Auteur
Francois Barriere
- Fonction : Auteur
- PersonId : 750824
- IdHAL : francois-barriere
- IdRef : 061111805
Sylvain Theux
- Fonction : Auteur
Eric Fongaro
- Fonction : Auteur
- PersonId : 791332
- IdRef : 069058571
Paul Tour-Sarkissian
- Fonction : Auteur
Patrick Delas
- Fonction : Auteur
Massimo Di Terlizzi
- Fonction : Auteur
Marine Dupas
- Fonction : Auteur
Stéphanie Auféril
- Fonction : Auteur
Marie-Lorraine Henry
- Fonction : Auteur
Marie Quévreux
- Fonction : Auteur
Résumé
Quinze ans après l'introduction de la fiducie dans le code civil, quel est l'état du droit positif ? Quelles sont les attentes de la pratique ? Entre présent et avenir, contexte interne et contextes internationaux, les actes de ce colloque explorent la question de l'attractivité de la fiducie française en comparaison de l'utilisation d'un trust ou d’autres institutions fiduciaires étrangères en matière de gestion de patrimoine.