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Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2013

La prestation de compensation du handicap est une prestation à caractère indemnitaire

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Adrien Bascoulergue
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02334516 , version 1 (26-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02334516 , version 1

Citer

Adrien Bascoulergue. La prestation de compensation du handicap est une prestation à caractère indemnitaire. La Semaine juridique - édition générale , 2013. ⟨hal-02334516⟩
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