Reconnaissance du préjudice moral d’une société victime d’actes de concurrence déloyale

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02334498
Contributeur : Adrien Bascoulergue <>
Soumis le : samedi 26 octobre 2019 - 17:42:17
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 01:57:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-02334498, version 1

Collections

Citation

Adrien Bascoulergue. Reconnaissance du préjudice moral d’une société victime d’actes de concurrence déloyale. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012. ⟨hal-02334498⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

17