Reconnaissance du préjudice moral d’une société victime d’actes de concurrence déloyale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Reconnaissance du préjudice moral d’une société victime d’actes de concurrence déloyale

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Adrien Bascoulergue
Droits Contrats Territoires
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Adrien Bascoulergue. Reconnaissance du préjudice moral d’une société victime d’actes de concurrence déloyale. Les Petites Affiches, 2012. ⟨hal-02334498⟩

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