Droit de l'aménagement - Université Lumière Lyon 2
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Droit de l'aménagement

Pascal Planchet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136908
Droits Contrats Territoires

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 25 avril 2019-10:43:12

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Dates et versions

hal-02109936 , version 1 (25-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02109936 , version 1

Citer

Pascal Planchet. Droit de l'aménagement. fascicules sur le patrimoine, les sites, les installations de loisirs et le régime des autorisations d'urbanisme, Éditions Le Moniteur, 2014, actualisé en 2015, 2017,2018. ⟨hal-02109936⟩

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