1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
Pascal Planchet. Droit de l'aménagement. fascicules sur le patrimoine, les sites, les installations de loisirs et le régime des autorisations d'urbanisme, Éditions Le Moniteur, 2014, actualisé en 2015, 2017,2018. ⟨hal-02109936⟩
