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Chapitre d'ouvrage
Droit de l'aménagement
Pascal Planchet 1
Auteur Etablissement employeur : Université Lumière - Lyon 2
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Domaine :
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02109936
Contributeur : Cheikh Ousmane Faye <>
Soumis le : jeudi 25 avril 2019 - 10:43:12
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 01:32:25
Contributeur : Cheikh Ousmane Faye <>
Soumis le : jeudi 25 avril 2019 - 10:43:12
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 01:32:25
Identifiants
- HAL Id : hal-02109936, version 1
Collections
Citation
Pascal Planchet. Droit de l'aménagement. fascicules sur le patrimoine, les sites, les installations de loisirs et le régime des autorisations d'urbanisme, Éditions Le Moniteur, 2014, actualisé en 2015, 2017,2018. ⟨hal-02109936⟩
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