Droit de l'aménagement

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Contributeur : Cheikh Ousmane Faye <>
Soumis le : jeudi 25 avril 2019 - 10:43:12
Dernière modification le : vendredi 26 avril 2019 - 01:30:25

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  • HAL Id : hal-02109936, version 1

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Pascal Planchet. Droit de l'aménagement. fascicules sur le patrimoine, les sites, les installations de loisirs et le régime des autorisations d'urbanisme, Éditions Le Moniteur, 2014, actualisé en 2015, 2017,2018. ⟨hal-02109936⟩

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