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Chapitre d'ouvrage

Droit de l'aménagement

Pascal Planchet 1 
1 DCT - Droits Contrats Territoires
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02109936
Contributeur : Cheikh Ousmane FAYE Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 25 avril 2019 - 10:43:12
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 01:32:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02109936, version 1

Collections

UNIV-LYON2 | UDL

Citation

Pascal Planchet. Droit de l'aménagement. fascicules sur le patrimoine, les sites, les installations de loisirs et le régime des autorisations d'urbanisme, Éditions Le Moniteur, 2014, actualisé en 2015, 2017,2018. ⟨hal-02109936⟩

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