Régime des autorisations d'urbanisme et l'ensemble des procédures patrimoniales - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Régime des autorisations d'urbanisme et l'ensemble des procédures patrimoniales

Pascal Planchet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136908
Droits Contrats Territoires

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Droit

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Soumis le : jeudi 25 avril 2019-10:29:43

Dernière modification le : mardi 27 juin 2023-11:57:25

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Dates et versions

hal-02109865 , version 1 (25-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02109865 , version 1

Citer

Pascal Planchet. Régime des autorisations d'urbanisme et l'ensemble des procédures patrimoniales. Dictionnaire juridique de l'urbanisme, Editions Le Moniteur, 2011. ⟨hal-02109865⟩

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