Régime des autorisations d'urbanisme et l'ensemble des procédures patrimoniales

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02109865
Contributeur : Cheikh Ousmane Faye <>
Soumis le : jeudi 25 avril 2019 - 10:29:43
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 01:33:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-02109865, version 1

Collections

Citation

Pascal Planchet. Régime des autorisations d'urbanisme et l'ensemble des procédures patrimoniales. Dictionnaire juridique de l'urbanisme, Editions Le Moniteur, 2011. ⟨hal-02109865⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

6