Régime des autorisations d'urbanisme et l'ensemble des procédures patrimoniales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Régime des autorisations d'urbanisme et l'ensemble des procédures patrimoniales

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Pascal Planchet
  • Fonction : Auteur
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 25 avril 2019-10:29:43

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02109865 , version 1

Citer

Pascal Planchet. Régime des autorisations d'urbanisme et l'ensemble des procédures patrimoniales. Dictionnaire juridique de l'urbanisme, Editions Le Moniteur, 2011. ⟨hal-02109865⟩

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