Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
Cheikh Ousmane FAYE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02109865
Soumis le : jeudi 25 avril 2019-10:29:43
Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02109865 , version 1
Citer
Pascal Planchet. Régime des autorisations d'urbanisme et l'ensemble des procédures patrimoniales. Dictionnaire juridique de l'urbanisme, Editions Le Moniteur, 2011. ⟨hal-02109865⟩
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