Régime des autorisations d'urbanisme et l'ensemble des procédures patrimoniales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Régime des autorisations d'urbanisme et l'ensemble des procédures patrimoniales

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02109865 , version 1 (25-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02109865 , version 1

Citer

Pascal Planchet. Régime des autorisations d'urbanisme et l'ensemble des procédures patrimoniales. Dictionnaire juridique de l'urbanisme, Editions Le Moniteur, 2011. ⟨hal-02109865⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More