« Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme implicites : des certitudes, enfin !" - Université Lumière Lyon 2
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

« Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme implicites : des certitudes, enfin !"

Pascal Planchet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136908
Droits Contrats Territoires

Domaines

Droit

Cheikh Ousmane FAYE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02109758

Soumis le : jeudi 25 avril 2019-09:59:01

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02109758 , version 1 (25-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02109758 , version 1

Citer

Pascal Planchet. « Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme implicites : des certitudes, enfin !". Actualité juridique Droit administratif, 2014. ⟨hal-02109758⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More