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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Année : 2017
Cheikh Ousmane FAYE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02109718
Soumis le : jeudi 25 avril 2019-09:47:51
Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:39
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- HAL Id : hal-02109718 , version 1
Citer
Pascal Planchet. Les incidences de la loi LCAP du 7 juillet 2016 sur les espaces protégés et l’urbanisme ». Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2017, co-écrit avec A. de Lajartre, 53-64, pp.89-101. ⟨hal-02109718⟩
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