Les incidences de la loi LCAP du 7 juillet 2016 sur les espaces protégés et l’urbanisme »

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Contributeur : Cheikh Ousmane Faye <>
Soumis le : jeudi 25 avril 2019 - 09:47:51
Dernière modification le : mercredi 26 juin 2019 - 15:11:43

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Pascal Planchet. Les incidences de la loi LCAP du 7 juillet 2016 sur les espaces protégés et l’urbanisme ». Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur, Dalloz, 2017, co-écrit avec A. de Lajartre, 53-64, pp.89-101. ⟨hal-02109718⟩

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