« La rénovation du cadre de la protection patrimoniale : une réforme sous le signe du compromis » - Université Lumière Lyon 2
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

« La rénovation du cadre de la protection patrimoniale : une réforme sous le signe du compromis »

Pascal Planchet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136908

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02109702 , version 1 (25-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02109702 , version 1

Citer

Pascal Planchet. « La rénovation du cadre de la protection patrimoniale : une réforme sous le signe du compromis ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017. ⟨hal-02109702⟩
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