« La rénovation du cadre de la protection patrimoniale : une réforme sous le signe du compromis » - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

« La rénovation du cadre de la protection patrimoniale : une réforme sous le signe du compromis »

Pascal Planchet
  • Fonction : Auteur
Droits Contrats Territoires

Domaines

Droit

Cheikh Ousmane FAYE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02109702

Soumis le : jeudi 25 avril 2019-09:40:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02109702 , version 1 (25-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02109702 , version 1

Citer

Pascal Planchet. « La rénovation du cadre de la protection patrimoniale : une réforme sous le signe du compromis ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017. ⟨hal-02109702⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More