1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
Pascal Planchet. « La rénovation du cadre de la protection patrimoniale : une réforme sous le signe du compromis ». Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2017. ⟨hal-02109702⟩