L’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le PLU et le paysage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue annuaire du GRIDAUH Année : 2018

L’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le PLU et le paysage

(1)
1
Pascal Planchet
  • Fonction : Auteur
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Cheikh Ousmane FAYE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02109696

Soumis le : jeudi 25 avril 2019-09:35:13

Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02109696 , version 1 (25-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02109696 , version 1

Citer

Pascal Planchet. L’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le PLU et le paysage : in Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat. annuaire du GRIDAUH, 2018, pp.26-33. ⟨hal-02109696⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More