L’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le PLU et le paysage

Pascal Planchet

Article dans une revue

L’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le PLU et le paysage : in Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat

Pascal Planchet ¹

1 DCT - Droits Contrats Territoires

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02109696
Contributeur : Cheikh Ousmane Faye <>
Soumis le : jeudi 25 avril 2019 - 09:35:13
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 12:28:24

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