L’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le PLU et le paysage : in Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat

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Contributeur : Cheikh Ousmane Faye <>
Soumis le : jeudi 25 avril 2019 - 09:35:13
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Pascal Planchet. L’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le PLU et le paysage : in Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat. annuaire du GRIDAUH, 2018, pp.26-33. ⟨hal-02109696⟩

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