L’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le PLU et le paysage - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

L’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le PLU et le paysage

Pascal Planchet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136908

Résumé

Plan : I - Une conception renouvelée de la norme paysagère / A - L’apaisement des tensions entre le RNU et le PLU / B - Une responsabilisation des auteurs des PLU / II - Une appréciation mieux régulée de l’insertion des constructions dans leur environnement / A - Vers une transformation de l’approche par l’administration des demandes d’autorisation / B - L’attention du juge au contenu paysager du PLU.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02109696 , version 1 (25-04-2019)

Identifiants

Citer

Pascal Planchet. L’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le PLU et le paysage. GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat). Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2018, Éditions Le Moniteur, pp.41-50, 2018, 978-2-281-13309-7. ⟨10.3917/gridau.colle.2018.01.0041⟩. ⟨hal-02109696⟩
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