1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
Pascal Planchet. L’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le PLU et le paysage : in Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat. annuaire du GRIDAUH, 2018, pp.26-33. ⟨hal-02109696⟩