« Design et titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juris art etc. Année : 2016

« Design et titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges »

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Dates et versions

hal-02102430 , version 1 (17-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02102430 , version 1

Citer

Anne-Emmanuelle Kahn. « Design et titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges ». Juris art etc., 2016, 31, pp.25. ⟨hal-02102430⟩
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