« Design et titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges »

Anne-Emmanuelle Kahn

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Anne-Emmanuelle Kahn ¹

1 DCT - Droits Contrats Territoires

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02102430
Contributeur : Cheikh Ousmane Faye <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2019 - 11:53:54
Dernière modification le : mercredi 26 juin 2019 - 15:09:59

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