Engagement à titre personnel d’un gérant avaliste - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Engagement à titre personnel d’un gérant avaliste

(1)
1
Alexandre Quiquerez
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02007561 , version 1 (05-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02007561 , version 1

Citer

Alexandre Quiquerez. Engagement à titre personnel d’un gérant avaliste. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n°11/06840, JurisData n° 2013-000669. ⟨hal-02007561⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More