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Engagement à titre personnel d’un gérant avaliste

Alexandre Quiquerez 1
1 DCT - Droits Contrats Territoires
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02007561
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 5 février 2019 - 12:05:53
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 01:32:49

Identifiants

  • HAL Id : hal-02007561, version 1

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Citation

Alexandre Quiquerez. Engagement à titre personnel d’un gérant avaliste. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n°11/06840, JurisData n° 2013-000669. ⟨hal-02007561⟩

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