La preuve de la mauvaise foi du banquier escompteur d’une lettre de change - Université Lumière Lyon 2
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

La preuve de la mauvaise foi du banquier escompteur d’une lettre de change

Alexandre Quiquerez
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Alexandre Quiquerez. La preuve de la mauvaise foi du banquier escompteur d’une lettre de change. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n° 12/01905, JurisData n° 2013-018482. ⟨hal-02007557⟩

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