La preuve de la mauvaise foi du banquier escompteur d’une lettre de change

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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 5 février 2019 - 12:04:12
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Alexandre Quiquerez. La preuve de la mauvaise foi du banquier escompteur d’une lettre de change. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n° 12/01905, JurisData n° 2013-018482. ⟨hal-02007557⟩

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