La preuve de la mauvaise foi du banquier escompteur d’une lettre de change - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

La preuve de la mauvaise foi du banquier escompteur d’une lettre de change

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Alexandre Quiquerez
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02007557 , version 1 (05-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02007557 , version 1

Citer

Alexandre Quiquerez. La preuve de la mauvaise foi du banquier escompteur d’une lettre de change. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n° 12/01905, JurisData n° 2013-018482. ⟨hal-02007557⟩
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