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La preuve de la mauvaise foi du banquier escompteur d’une lettre de change
Alexandre Quiquerez 1
Mail :
Auteur IdHAL : alexandre-quiquerez
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02007557
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 5 février 2019 - 12:04:12
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 01:32:36
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Identifiants
- HAL Id : hal-02007557, version 1
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Citation
Alexandre Quiquerez. La preuve de la mauvaise foi du banquier escompteur d’une lettre de change. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n° 12/01905, JurisData n° 2013-018482. ⟨hal-02007557⟩
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