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Article dans une revue
L’impact de l’affacturage sur la saisie de créances
Alexandre Quiquerez 1
Mail :
Auteur IdHAL : alexandre-quiquerez
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02007552
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 5 février 2019 - 12:02:55
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 01:32:54
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Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 01:32:54
Identifiants
- HAL Id : hal-02007552, version 1
Collections
Citation
Alexandre Quiquerez. L’impact de l’affacturage sur la saisie de créances. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n° 12-01984, JurisData n° 2014-002579. ⟨hal-02007552⟩
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