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L’impact de l’affacturage sur la saisie de créances

Alexandre Quiquerez 1
1 DCT - Droits Contrats Territoires
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02007552
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 5 février 2019 - 12:02:55
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 01:32:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-02007552, version 1

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Citation

Alexandre Quiquerez. L’impact de l’affacturage sur la saisie de créances. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n° 12-01984, JurisData n° 2014-002579. ⟨hal-02007552⟩

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