1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
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Contributeur : Hélène Lannier
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Soumis le : mardi 5 février 2019 - 12:02:55
Dernière modification le : jeudi 7 février 2019 - 17:51:34
Alexandre Quiquerez. L’impact de l’affacturage sur la saisie de créances. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n° 12-01984, JurisData n° 2014-002579. ⟨hal-02007552⟩
