L’impact de l’affacturage sur la saisie de créances

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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 5 février 2019 - 12:02:55
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Alexandre Quiquerez. L’impact de l’affacturage sur la saisie de créances. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n° 12-01984, JurisData n° 2014-002579, ⟨bacaly.univ-lyon3.fr⟩. ⟨hal-02007552⟩

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