L’influence du droit des procédures collectives sur la validité d’un aval - Université Lumière Lyon 2
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2015

L’influence du droit des procédures collectives sur la validité d’un aval

Alexandre Quiquerez
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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  • HAL Id : hal-02007545 , version 1

Citer

Alexandre Quiquerez. L’influence du droit des procédures collectives sur la validité d’un aval. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n° 14-06010. ⟨hal-02007545⟩

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