L’influence du droit des procédures collectives sur la validité d’un aval

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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 5 février 2019 - 12:01:19
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Alexandre Quiquerez. L’influence du droit des procédures collectives sur la validité d’un aval. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n° 14-06010. ⟨hal-02007545⟩

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