1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : jeudi 31 janvier 2019 - 11:54:33 Dernière modification le : jeudi 13 février 2020 - 14:00:05
Christelle Palluel. La prévention des violations dans le droit de la Convention européenne des Droits de l’Homme : entre effectivité et efficacité. JURISdoctoria, JURISdoctoria, 2016, n° 13. ⟨hal-02001656⟩