La loi Sapin 2 et les immunités d’exécution. À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2017

La loi Sapin 2 et les immunités d’exécution. À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

(1)
1
Jeremy Heymann
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01999566

Soumis le : mercredi 30 janvier 2019-10:52:35

Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:43

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01999566 , version 1 (30-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01999566 , version 1

Citer

Jeremy Heymann. La loi Sapin 2 et les immunités d’exécution. À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. La Semaine juridique - édition générale , 2017, pp.102. ⟨hal-01999566⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More