L'environnementalisation du droit constitutionnel : le jeu de l'objectif de préservation de l'environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Communication dans un congrès
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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019 - 10:11:24
Dernière modification le : jeudi 31 janvier 2019 - 01:23:55

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Valérie Goesel-Le Bihan. L'environnementalisation du droit constitutionnel : le jeu de l'objectif de préservation de l'environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Journée d'étude en l'honneur de Sylvie Caudal, Institut Universitaire Varenne, Jun 2018, Varenne, France. ⟨hal-01999461⟩

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