Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution - Université Lumière Lyon 2
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution

Valérie Goesel-Le Bihan
Droits Contrats Territoires
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01999314

Soumis le : mercredi 30 janvier 2019-09:33:37

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01999314 , version 1 (30-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01999314 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution. Mélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, pp.471-486, 2017. ⟨hal-01999314⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES JURISMEL
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More