Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution

Valérie Goesel-Le Bihan
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01999314 , version 1 (30-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01999314 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution. Mélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, pp.471-486, 2017. ⟨hal-01999314⟩
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