Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution

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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019 - 09:33:37
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Valérie Goesel-Le Bihan. Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution. Mélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, pp.471-486, 2017. ⟨hal-01999314⟩

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