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Article dans une revue

Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs

Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01998124
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 29 janvier 2019 - 14:22:21
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 10:37:44

Identifiants

  • HAL Id : hal-01998124, version 1

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Citation

Valérie Goesel-Le Bihan. Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016. ⟨hal-01998124⟩

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