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Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs
Valérie Goesel-Le Bihan 1
Mail :
Auteur IdHAL : valerie-goesel-le-bihan
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01998124
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 29 janvier 2019 - 14:22:21
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 10:37:44
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Identifiants
- HAL Id : hal-01998124, version 1
Collections
Citation
Valérie Goesel-Le Bihan. Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016. ⟨hal-01998124⟩
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