Jurisprudence française/Jurisprudence commentée : Définition du commissionnaire de transport : nécessité du transport de bout en bout ? (Cass. com. 27/09/2016) - Définition du commissionnaire de transport et droit applicable (Cass. com 2 nov. 2016)
1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01975268
Contributeur : Hélène Lannier
<>
Soumis le : mercredi 9 janvier 2019 - 12:09:22
Dernière modification le : jeudi 7 février 2019 - 16:29:09
Isabelle Bon-Garcin. Jurisprudence française/Jurisprudence commentée : Définition du commissionnaire de transport : nécessité du transport de bout en bout ? (Cass. com. 27/09/2016) - Définition du commissionnaire de transport et droit applicable (Cass. com 2 nov. 2016). Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2017, n° 787. ⟨hal-01975268⟩
