Jurisprudence française/Jurisprudence commentée : Définition du commissionnaire de transport : nécessité du transport de bout en bout ? (Cass. com. 27/09/2016) - Définition du commissionnaire de transport et droit applicable (Cass. com 2 nov. 2016)

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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 9 janvier 2019 - 12:09:22
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 08:12:11

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Isabelle Bon-Garcin. Jurisprudence française/Jurisprudence commentée : Définition du commissionnaire de transport : nécessité du transport de bout en bout ? (Cass. com. 27/09/2016) - Définition du commissionnaire de transport et droit applicable (Cass. com 2 nov. 2016). Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2017, n° 787. ⟨hal-01975268⟩

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