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Article dans une revue
Jurisprudence française/Jurisprudence commentée : Définition du commissionnaire de transport : nécessité du transport de bout en bout ? (Cass. com. 27/09/2016) - Définition du commissionnaire de transport et droit applicable (Cass. com 2 nov. 2016)
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01975268
Contributeur : Hélène Lannier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 9 janvier 2019 - 12:09:22
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 08:12:11
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