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Communication dans un congrès
A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport
Isabelle Bon-Garcin 1
Mail :
Auteur IdHAL : isabelle-bon-garcin
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01975224
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 9 janvier 2019 - 11:58:37
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 12:06:59
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Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 12:06:59
Identifiants
- HAL Id : hal-01975224, version 1
Collections
Citation
Isabelle Bon-Garcin. A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport. Symposium "Le 60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandises, 19 mai 1956), CUREJ, Université de Rouen, May 2016, Rouen, France. pp.1-12. ⟨hal-01975224⟩
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