A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport

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Isabelle Bon-Garcin
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Isabelle Bon-Garcin. A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport. Symposium "Le 60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandises, 19 mai 1956), CUREJ, Université de Rouen, May 2016, Rouen, France. pp.1-12. ⟨hal-01975224⟩

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