A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport

Isabelle Bon-Garcin
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-11:58:37

Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:19

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  • HAL Id : hal-01975224 , version 1

Citer

Isabelle Bon-Garcin. A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport. Symposium "Le 60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandises, 19 mai 1956), CUREJ, Université de Rouen, May 2016, Rouen, France. pp.1-12. ⟨hal-01975224⟩

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