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Football, compétence à l'égard de personnes non licenciées, répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative.

Résumé : Tribunal administratif de Paris, 7 décembre 1993 et Tribunal administratif de Poitiers, 5 janvier 1994.
Mots-clés : XXXX
Type de document :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201304
Contributeur : Projet Droit2HAL Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 - 12:40:58
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 03:22:13

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201304, version 1

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Citation

Jean-François Lachaume. Football, compétence à l'égard de personnes non licenciées, répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative.. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1994, pp.59. ⟨halshs-02201304⟩

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