Le crowdfunding, ou l’adaptation du droit au service des investissements en France - Université Lumière Lyon 2
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit comparé Année : 2019

Le crowdfunding, ou l’adaptation du droit au service des investissements en France

Francois Barriere

Résumé

Le droit français est venu encadrer le phénomène du crowdfunding depuis 2014 avec un régime qui s’est progressivement raffiné et développé. Tant le financement participatif au moyen de prêts à titre gratuit ou onéreux (crowdlending) que le financement participatif au moyen d’instruments financiers (crowdequity), ou encore le financement participatif par des dons (crowd-donating), sont aujourd’hui régulés et soumis à un cadre juridique spécifique. La présente étude vise à mettre en lumière les principales caractéristiques d’un tel cadre juridique national en soulignant certains axes possibles d’approfondissement du régime actuel.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03976689 , version 1 (07-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03976689 , version 1

Citer

Francois Barriere. Le crowdfunding, ou l’adaptation du droit au service des investissements en France. Revue internationale de droit comparé, 2019, 2, pp.331-348. ⟨hal-03976689⟩
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