Au regard des conventions internationales, le confinement forcé est-il légal ? - Université Lumière Lyon 2
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2020

Au regard des conventions internationales, le confinement forcé est-il légal ?

Emmanuelle Cerf
  • Fonction : Coordinateur scientifique
Anne Demetz
  • Fonction : Coordinateur scientifique
Christophe Pettiti
  • Fonction : Coordinateur scientifique
Laurence Azoux-Bacrie
  • Fonction : Auteur
Francois Barriere
Droits Contrats Territoires
Natalia Rotaru
  • Fonction : Auteur
Martine Cohen
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-03970266

Soumis le : jeudi 2 février 2023-16:24:58

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

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Dates et versions

hal-03970266 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03970266 , version 1

Citer

Emmanuelle Cerf, Anne Demetz, Christophe Pettiti, Laurence Azoux-Bacrie, Francois Barriere, et al.. Au regard des conventions internationales, le confinement forcé est-il légal ?. IDHAE; IDHBB. 2020, 397 p. ⟨hal-03970266⟩

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