Le transfert international du siège social - Université Lumière Lyon 2
Article Dans Une Revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 2020

Le transfert international du siège social

Armand W. Grumberg
  • Fonction : Auteur
Valentin Autret
  • Fonction : Auteur
Francois Barriere
Philippe Desprès
  • Fonction : Auteur
Margaux Lizé
  • Fonction : Auteur
Nicolas Etcheparre
  • Fonction : Auteur

Résumé

Le transfert international d’une société est un thème connu. Il est traditionnellement présenté comme confronté à certains obstacles, lesquels s’avèrent toutefois de moins en moins décisifs. Toutefois, déjà, grâce au recours au régime de la société européenne - et l’on constate au demeurant une augmentation des sociétés se transformant ou optant pour cette forme sociale - et aux fusions transfrontières, les transferts internationaux de sièges sociaux ont été facilités au cours des dernières années. La jurisprudence de la CJUE - en dernier lieu par son arrêt Polbud - a incité le législateur à prévoir une assise plus développée. Ainsi, la directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019, modifiant la directive (UE) 2017/1132, en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières, offre des perspectives intéressantes, tout en prévoyant des garde-fous. Les problématiques juridiques, fiscales, sociales mais aussi contentieuses doivent en tout état de cause être analysées soigneusement par les sociétés qui envisagent un tel transfert.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03968232 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03968232 , version 1

Citer

Armand W. Grumberg, Valentin Autret, Francois Barriere, Philippe Desprès, Margaux Lizé, et al.. Le transfert international du siège social. Cahiers de droit de l'entreprise, 2020, 6, pp.9-19. ⟨hal-03968232⟩
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