Fiducie et restructuration - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2022

Fiducie et restructuration

Francois Barriere

Résumé

La fiducie est un outil aujourd’hui éprouvé en matière de restructurations. Elle a vocation à permettre à l’ensemble des parties prenantes de « sortir par le haut ». Une fiducie doit être conforme à l’intérêt social, ce qui est une boussole classique pour guider les dirigeants vers les choix les plus appropriés. Davantage qu’un outil servant à rembourser le passif, la fiducie est un moyen de restaurer la confiance perdue, ce qui explique que les salariés et leurs syndicats y ont plusieurs fois eu recours. Les créanciers et garants, dont les intérêts ne sont pas forcément alignés, peuvent avoir intérêt à y avoir recours, notamment lors de la conversion des créances en capital.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03968192 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03968192 , version 1

Citer

Francois Barriere. Fiducie et restructuration. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 45, pp.39-42. ⟨hal-03968192⟩
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