Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Cathie-Sophie Pinat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-03479762
Soumis le : mardi 14 décembre 2021-14:51:04
Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03479762 , version 1
Citer
Cathie-Sophie Pinat. La transparence dans la pratique décisionnelle de la Cour de cassation. Isabelle BON-GARCIN. La transparence,Eléments d'analyse en droit français et malgache, L''Harmattan, 2020, 978-2-343-17994-0. ⟨hal-03479762⟩
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