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Chapitre d'ouvrage

La transparence dans la pratique décisionnelle de la Cour de cassation

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-03479762
Contributeur : Cathie-Sophie Pinat Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 14 décembre 2021 - 14:51:04
Dernière modification le : mercredi 15 décembre 2021 - 03:47:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-03479762, version 1

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Citation

Cathie-Sophie Pinat. La transparence dans la pratique décisionnelle de la Cour de cassation. Isabelle BON-GARCIN. La transparence,Eléments d'analyse en droit français et malgache, L''Harmattan, 2020, 978-2-343-17994-0. ⟨hal-03479762⟩

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