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Un État de droit inachevé au Maroc : quelles implications pour la démocratisation et la garantie des droits fondamentaux ?

Résumé : La conception de l’État de droit au XXIe siècle est fortement liée aux valeurs de la démocratie, de la séparation des pouvoirs, et de la protection des droits fondamentaux. Dans le contexte des « Printemps arabes », l’adoption de la Constitution de 2011 au Maroc en réponse aux manifestations du mouvement « 20 février » entrouvrit la perspective de l’établissement d’un « État de droit démocratique ». La présente étude vise à examiner la portée juridique et démocratique de cette réforme dans un pays très marqué par l’autoritarisme et le clientélisme. L’analyse du texte constitutionnel démontre que la séparation des pouvoirs demeure fortement déséquilibrée en faveur de la monarchie, malgré le renforcement partiel dont bénéficient désormais les institutions représentatives et juridictionnelles. Cette disproportion des prérogatives conduit, lors de la mise en oeuvre de la Constitution de 2011, à la réaffirmation du caractère autoritaire du régime politique. D’une part, on assiste à la décrédibilisation du processus de la démocratisation due au contrôle des majorités parlementaires et des gouvernements par la monarchie. D’autre part, la répression violente de la contestation sociale en 2017 témoigne de l’échec de la protection des droits fondamentaux par les différentes institutions constitutionnelles. À cet égard, plusieurs organisations chargées de la défense des droits humains critiquèrent les jugements prononcés contre les personnes détenues suite aux mouvements sociaux.
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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02931161
Contributeur : Omar Lahrichi <>
Soumis le : mardi 8 septembre 2020 - 19:04:53
Dernière modification le : jeudi 10 septembre 2020 - 03:31:14

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  • HAL Id : hal-02931161, version 1

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Omar Lahrichi. Un État de droit inachevé au Maroc : quelles implications pour la démocratisation et la garantie des droits fondamentaux ?. Chiara Amalfitano; Ilaria Anró; Lukas Rass-Masson; Julien Théron. L’État de droit : actes des ateliers doctoraux 2019 de l’Université Degli Studi Di Milano et de la European School Of Law Toulouse, Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole, pp.289-314, 2020, Cahiers Jean Monnet, 978-2-36170-216-8. ⟨hal-02931161⟩

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