La notion de contrôle comme fondement du droit de la responsabilité civile - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La notion de contrôle comme fondement du droit de la responsabilité civile

Adrien Bascoulergue

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02346235 , version 1 (04-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02346235 , version 1

Citer

Adrien Bascoulergue. La notion de contrôle comme fondement du droit de la responsabilité civile. Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Thémis, 2018. ⟨hal-02346235⟩
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