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Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2013
Adrien Bascoulergue : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02334515
Soumis le : samedi 26 octobre 2019-17:55:18
Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:41
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Identifiants
- HAL Id : hal-02334515 , version 1
Citer
Adrien Bascoulergue. Précisions sur le champ d’application de la loi du 10 juillet 2000 relatif à la vente volontaire de meubles aux enchères publiques. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013. ⟨hal-02334515⟩
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