Précisions sur le champ d’application de la loi du 10 juillet 2000 relatif à la vente volontaire de meubles aux enchères publiques - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2013

Précisions sur le champ d’application de la loi du 10 juillet 2000 relatif à la vente volontaire de meubles aux enchères publiques

Adrien Bascoulergue
Droits Contrats Territoires
CV

Domaines

Droit

Adrien Bascoulergue  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02334515

Soumis le : samedi 26 octobre 2019-17:55:18

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02334515 , version 1 (26-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02334515 , version 1

Citer

Adrien Bascoulergue. Précisions sur le champ d’application de la loi du 10 juillet 2000 relatif à la vente volontaire de meubles aux enchères publiques. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013. ⟨hal-02334515⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More