Précisions sur le champ d’application de la loi du 10 juillet 2000 relatif à la vente volontaire de meubles aux enchères publiques

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Contributeur : Adrien Bascoulergue <>
Soumis le : samedi 26 octobre 2019 - 17:55:18
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Adrien Bascoulergue. Précisions sur le champ d’application de la loi du 10 juillet 2000 relatif à la vente volontaire de meubles aux enchères publiques. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2013. ⟨hal-02334515⟩

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