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Article dans une revue
Réparation d’une perte de chance, même faible, de gagner un procès
Adrien Bascoulergue 1
Mail :
Auteur IdHAL : adrien-bascoulergue ORCID : https://orcid.org/0000-0002-4501-1665
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Article dans une revue
Domaine :
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02334507
Contributeur : Adrien Bascoulergue <>
Soumis le : samedi 26 octobre 2019 - 17:47:55
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 01:57:04
Contributeur : Adrien Bascoulergue <>
Soumis le : samedi 26 octobre 2019 - 17:47:55
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 01:57:04
Identifiants
- HAL Id : hal-02334507, version 1
Collections
Citation
Adrien Bascoulergue. Réparation d’une perte de chance, même faible, de gagner un procès. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013. ⟨hal-02334507⟩
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