« Quand le droit de l'urbanisme et de l'environnement font cause commune »

Pascal Planchet

« Quand le droit de l'urbanisme et de l'environnement font cause commune » : Dossier « La loi Macron, aspects de droit public

Pascal Planchet ¹

1 DCT - Droits Contrats Territoires

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02109744
Contributeur : Cheikh Ousmane Faye <>
Soumis le : jeudi 25 avril 2019 - 09:55:24
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 12:28:25

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