« Interface droit d’auteur / droit des dessins et modèles : chapitre sur le droit français » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

« Interface droit d’auteur / droit des dessins et modèles : chapitre sur le droit français »

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02102415 , version 1 (17-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02102415 , version 1

Citer

Anne-Emmanuelle Kahn. « Interface droit d’auteur / droit des dessins et modèles : chapitre sur le droit français ». in L’interface droit d’auteur / droit des dessins et modèles : ouvrage de droit comparé, sous la direction du Prof. E. Derclaye, Ed. Cambridge University Press, 2018. ⟨hal-02102415⟩
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