« Interface droit d’auteur / droit des dessins et modèles : chapitre sur le droit français »

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Contributeur : Cheikh Ousmane Faye <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2019 - 11:49:48
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:30:54

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  • HAL Id : hal-02102415, version 1

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Anne-Emmanuelle Kahn. « Interface droit d’auteur / droit des dessins et modèles : chapitre sur le droit français ». in L’interface droit d’auteur / droit des dessins et modèles : ouvrage de droit comparé, sous la direction du Prof. E. Derclaye, Ed. Cambridge University Press, 2018. ⟨hal-02102415⟩

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