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La responsabilité du fait d’autrui et l’obstacle du contrat : note sous Civ. 2e, 8 mars 2018

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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02102395
Contributeur : Cheikh Ousmane Faye <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2019 - 11:43:57
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 10:23:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-02102395, version 1

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Citation

Louis Perdrix. La responsabilité du fait d’autrui et l’obstacle du contrat : note sous Civ. 2e, 8 mars 2018. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02102395⟩

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