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Article Dans Une Revue Répertoire de droits des sociétés Dalloz Année : 2019

Fusion, scission et apport partiel d'actif : régime comptable

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Jean-Louis Navarro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782641
  • IdRef : 052597024
Droits Contrats Territoires

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Soumis le : mercredi 17 avril 2019-11:07:42

Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02102306 , version 1 (17-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02102306 , version 1

Citer

Jean-Louis Navarro. Fusion, scission et apport partiel d'actif : régime comptable. Répertoire de droits des sociétés Dalloz, A paraître. ⟨hal-02102306⟩

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